Devenir enseignant d’équitation en micro-entreprise: avantages, démarches et obligations.

Devenir enseignant d’équitation en créant sa propre entreprise, c’est un peu prendre sa liberté et pouvoir gérer son temps et sa clientèle comme on le souhaite. Mais pas que!

Avoir sa propre entreprise demande tout de même une certaine connaissance en gestion, même si, la micro-entreprise est très simplifiée par rapport à toutes autres formes d’entreprise, et permet donc de se lancer dans l’aventure avec un minimum de contrainte.

À travers cet article, nous allons donc voir :

  • Ce qu’implique le fait d’être enseignant en micro-entreprise.
  • Comment devenir micro-entrepreneur, démarches et obligations.
  • Les avantages et inconvénients.

Pour info: les noms: Auto-entrepreneur et micro-entrepreneur on « fusionner » en 2016.

I. Pourquoi devenir enseignant d'équitation indépendant? Raisons et implications.

La question peut paraître bête, mais elle reste importante à se poser. Effectivement, en tant qu’enseignant indépendant, vous allez devoir gérer plusieurs volets en même temps si vous souhaitez pouvoir vivre de votre entreprise :

  • Donner des cours
  • Chercher des clients
  • Renouveler ses offres (important pour diversifier sa clientèle, sauf si cela vous convient, bien évidemment)
  • Faire la paperasse ; la comptabilité, la communication, l’administratif, etc.
  • Se former (si vous souhaitez vous diversifier, devenir plus, expérimenter sur un domaine, etc.).

Être à son compte, si l’on souhaite réussir dans son entreprise (et nous savons que c’est une aventure palpitante!) demande à savoir être POLYVALENT. 

Vous aurez compris donc que le fait de vouloir créer une micro-entreprise pour pouvoir travailler pour une écurie n’est donc pas une bonne raison (elle n’est d’ailleurs pas légalement viable.). 

Voici donc une liste de « pourquoi » qui pourrait vous inspirer pour vous donner envie de créer votre entreprise :

  • Pour pouvoir choisir sa clientèle et la diversifier.
  • Pour pouvoir rester mobile géographiquement parlant.
  • Pour pouvoir gérer son temps à sa guise (même si, on se doute, que l’on travaillera surtout durant les congés, les week-ends et jours fériés).
  • Pour pouvoir diversifier son offre (ne pas faire que des cours club par exemple).
  • Pour rester libre par rapport aux écuries.
  • Etc.

II. Comment devenir enseignant indépendant : démarches et pense bête.

1. Qu'est-ce que le statut micro-entrepreneur?

Il s’agit d’un statut juridique, englobant une notion fiscale et sociale. ( Une entreprise en France doit avoir un référencement social et fiscal. Pour faire simple, ce dernier définit comment elle va payer ses cotisations sociales (santé, retraite, congé maternité et parentale, etc.) et ses cotisations fiscales (impôts).

Le statut micro-entreprise veut donc dire :

  • Que vous allez payer les cotisations selon ce que vos clients vont eux-mêmes vous payez (très important à retenir), 
  • Selon un barème avec plafond et minima ( un pourcentage fixe définit de base, nous le verrons par la suite.). 
  • Vous ne déclarerez donc que ce que vous avez réellement gagné (ce qui est arrivé dans votre poche ou sur votre compte bancaire). Ne pas déclarer la facture qui est en attente de règlement.

Pour utiliser le jargon, vous êtes au réel. (vous payez vos cotisations en fonction de ce que vous gagnez et non sur un forfait calculé par l’URSSAF.).

Photo by Daria Nepriakhina on Unsplash

2. La case des enseignants d'équitation indépendant.

L’administration aime bien faire rentrer les personnes dans des petites cases. Pour les entreprises, c’est la même chose. Il va donc falloir connaître la case dans laquelle il va falloir se mettre pour réaliser correctement votre déclaration :

  • L’enseignant d’équitation est une activité en prestation de service. ( vous ne vendez que vos services, pas d’objets ou de biens matériels à proprement parlé).
  • Afin de connaître l’activité de votre entreprise, il va falloir lui définir un code NAF ou APE. Ce dernier est 85.51Z Enseignement de disciplines sportives et d’activités de loisirs ( pour plus d’explication sur ce que cela implique, n’hésitez pas à vous rendre sur la page de l’INSEE à ce sujet.
  • Au niveau sécurité sociale, à partir de 2020, vous serez automatiquement rattaché au régime général (donc la CPAM) et vous cotiserez aussi pour la retraite à un organisme du nom de CIPAV.
  • URSSAF sera votre seul interlocuteur pour le paiement des COTISATIONS SOCIALES (Attention, l’URSSAF est juste un organisme de recouvrement, cela veut dire qu’il collecte des cotisations, il ne fait rien de plus).

3. Les démarches pour s'immatriculer.

Pour pouvoir exercer en toute légalité, il faut donc vous immatriculer. Et tout cela se passe sur le site créer pour : www.autoentrepreneur.urssaf.fr

Petite info sympa : l’immatriculation est gratuite (sauf si vous passez par une chambre consulaire CCI ou CMA, mais en prestation de service cela n’a pas d’intérêt particulier). 

INFO IMPORTANTE : le site cité est celui sur lequel vous ferez toutes vos démarches d’ouverture, fermeture et déclaration sociale.

Il ne vous reste plus qu’à créer votre entreprise en cliquant sur l’onglet « créer son entreprise ». Ce dernier vous permet d’accéder à la première fenêtre qui vous permettra de définir la catégorie dans laquelle va entrer votre entreprise. Voici donc les intitulés à utiliser pour s’immatriculer comme enseignant d’équitation indépendant :

1 - Remplir le domaine d'activité en choisissant dans le menu déroulant Cliquer sur la case "Afficher toutes les activités du domaine" pour avoir le menu déroulant de la seconde catégorie
2 - Scroller jusqu'à trouver la catégorie en bleu. Une fois sélectionnée, vous allez être redirigé directement vers le formulaire final.

Vous arrivez donc sur la seconde page ET dernière à remplir pour vous immatriculer :

3 - Informations personnelles à compléter
4 - Pour la case CONJOINT : Je vous conseil de ne pas inclure votre conjoint dans une micro-entreprise. Même si cela est possible, cela est compliqué pour l'URSSAF à gérer. ENTREPRISE INDIVIDUELLE A RESPONSABILITÉ LIMITÉE : ne pas cocher, vous risquerez de changer de statut juridique DÉCLARATION RELATIVE AU LIEU D'EXERCICE OU A L'ÉTABLISSEMENT : on se déclare en règle général chez soi (cela va permettre de définir où sera basé la cotisation foncière de l'entreprise.) Pour la NATURE : vous pouvez remettre "autre" ou "enseignement". Ce qui prévaut n'est autre que L'ACTIVITÉ LA PLUS IMPORTANTE. Mais si vous souhaitez mettre une autre activité, vous pouvez la rajouter dans la seconde case (vente de bien par exemple, en plus de moniteur d'équitation).
5 - DÉCLARATION SOCIALE : Je vous conseil de la faire mensuellement (surtout si vous êtes au Pôle Emploi, sinon ils risquent de vous embêter.). OPTION FISCALE(S): Je vous conseil (sur conseil de l'URSSAF) de ne pas prendre l'option pour le versement libératoire, cela revient à mélanger cotisation sociale et fiscale. Si le montant est mal calculé, vous allez avoir beaucoup de mal à récupérer votre dû (le système n'est pas encore opérationnel.).
6 - Encore quelques informations personnelles et c'est quasiment finit !
7 - Les petites informations qu'il est important à lire ! Vous pouvez enregistrer vos informations et revenir dessus si vous avez un doute ou valider de suite.

Une fois tout validé. Vous êtes officiellement immatriculé. Il faudra alors scanner votre carte d’identité et surtout garder bien l’adresse du CFE (centre de formalité des entreprises) qui vous sera donné ainsi que les informations relatives à la création de votre entreprise (je vous conseille un imprime-écran.). S’il y avait le moindre souci, dans un premier temps, c’est le seul moyen de prouver votre bonne foi

4. Une fois les démarches réalisées? Que faire?

Vous allez recevoir sous une quinzaine un document prouvant votre immatriculation avec l’en-tête INSEE. Ce document fera foi de la création de votre entreprise en reprenant les informations obligatoires pour votre entreprise : SIRET / CODE NAF / ADRESSE / NOM DE L’ENTREPRENEUR + d’autres informations.

Attention à ne pas perdre ce document!

Mais vous risquez aussi de recevoir des documents vous demandant de payer : NE SURTOUT PAS PAYER. Il s’agit malheureusement d’arnaque. Je le répète : CRÉER SA MICRO-ENTREPRISE EST GRATUIT.

III. Une fois immatriculé: les obligations.

1. La carte professionnelle

L’enseignement de l’équitation est une profession réglementée. Cela veut dire qu’il faut avoir les diplômes pour pouvoir la dispenser. Et pour prouver que vous être bien en règle, vous devez pouvoir présenter une CARTE PROFESSIONNELLE, renouvelable tous les cinq ans.

Pour la faire, rien de plus simple, il suffit de se rendre sur le Portail de déclaration des éducateurs sportifs. C’est aussi sur ce site qu’il est possible de vérifier si une personne est bien référencée et donc en règle.

2. Avoir une Responsabilité Civile Professionnelle.

La RC PRO pour utiliser l’acronyme. Il s’agit d’une assurance obligatoire pour tout professionnel, et qui vous couvre en cas de dégâts sur personne ou biens référencé.

Pour choisir sa RC PRO, autant vous rapprocher des différentes assurances que vous connaissez et faite faire des devis. Les prix et la couverture diffèrent de chaque assureur et il est bon d’étudier cela avec soin, en fonction de vos besoins. 

3. Déclarer et payer ses cotisations sociales et fiscales.

COTISATIONS SOCIALES:

Je vous recommande donc de le faire tous les mois afin de faciliter vos démarches surtout auprès du Pôle Emploi (si vous êtes indemnisé, ce dernier vous versera un complément au besoin.), mais aussi pour que vous ayez une régularité dans le suivi de votre comptabilité.

Pour déclarer, il suffit de se rendre sur le site de l’URSSAF, rubrique ‘je gère mon auto-entreprise ». Si c’est votre première connection, vous pouvez créer vos identifiants et sinon plus qu’à vous connecter pour faire les démarches en ligne.

Le site est assez bien fait et plutôt intuitif. Il récapitule bien les démarches que vous avez à faire et celle en cours. N’hésitez pas à vous y balader la première fois que vous vous connectez.

La déclaration et le paiement se font donc par ce biais directement. Paiement par prélèvement ou carte bleue.

COTISATION FISCALES:

Tout simplement lors de votre déclaration d’impôt annuelle. Entre mars et avril, vous allez recevoir de la part de l’URSSAF une attestation fiscale récapitulant vos déclarations de l’année. C’est ce montant que vous devez reporter sur votre déclaration. (l’abattement forfaitaire sera automatiquement calculé, afin de prendre en compte vos « dépenses » telles que le carburant, les repas, etc.) 

N° de formulaire : n°2042 C PRO / case micro BNC.

Une fois remplis le barème s’appliquent en fonction du montant cumulé de vos ressources déclarées.

4. La CFE (Cotisation Foncière des Entreprises)

Il s’agit d’un impôt obligatoire qui se paye une fois par mois, à la fin de l’année (décembre). Pour se faire, vous devez OBLIGATOIREMENT vous déclarer sur le site impôt-gouv.fr, rubrique « professionnel ». Le mieux est de le faire au mois de novembre de votre première année d’exercice.

Alors oui, il va falloir déclarer votre lieu d’exercice, ce qui ne paraît pas très logique. En réalité, vous allez déclarer votre « bureau » (compté 5 m carré à l’adresse de votre entreprise). C’est là-dessus que sera compté votre CFE.

Bonne nouvelle, vous en êtes exonéré la première année et aussi si votre chiffre d’affaire ne dépasse pas les 5000 euros à l’année, ( ce que vous déclarez à l’URSSAF), (loi de finance 2018). Mais aussi si vous habitez certaines zones:

  1. Zone Franche Urbaine
  2. Zone Rurale
  3. Zone de restructuration de la Défense

La meilleure façon de savoir est de se rapprocher de votre centre des impôts, mais aussi de votre mairie qui pourra vous en dire plus ainsi que vous donner un ordre d’idée de la somme que vous pourriez avoir à payer.

IV. Faire vivre son entreprise.

Vous voilà entré dans le monde du chef d’entreprise. Félicitation ! Maintenant vous êtes aux commandes et il va falloir se retrousser les manches pour que votre petite entreprise devienne pérenne. Quelques notions tout de même qui me semble importantes:

1. L'ACRE, késako?

Il s’agit d’une exonération partielle ou totale des cotisations sociales, sur trois ans avec pourcentage progressif.

POUR RAPPEL: Le barème de base pour les enseignants d’équitation est:

  • Pour les activités libérales relevant de la sécurité sociale des indépendants au titre de l’assurance vieillesse, il est de 22% .
  • la formation professionnelle : de 0,2% pour les professions libérales réglementées.

Depuis le 1er janvier 2019, l’ACRE: l’Aide au Création et Repreneur d’Entreprise est automatiquement donnée à tout micro-entreprise créer si:

  • Vous n’avez pas bénéficié de l’ACRE durant, c’est trois dernières années. 
  • Si vous restez bien en dessous des plafonds max pour être micro-entrepreneur, soit 70 000 euros à l’année.

Le taux de l’ACRE est donc dégressif sur trois ans:

  • 75% pour la première période (du début d’activité jusqu’à la fin du troisième trimestre civil) ;
  • 50%  pour la seconde période (les 4 trimestres civils qui suivent la première période) ;
  • 25% pour la troisième période (les 4 trimestres civils qui suivent la seconde période);

Ainsi, la première année, au lieu de payer 22% de cotisation sociale sur votre chiffre d’affaire, vous ne paierez que : 5,5%

La deuxième année sera à 11% et la troisième à 16.5%.

ATTENTION : L’ACRE fait beaucoup parler d’elle en cette fin d’année 2019, il y effectivement une révision de celle-ci en cours. Ne vous étonnez donc pas si les modalités viennent à changer dans les mois qui arrivent. 

2. Se faire connaître.

Si vous avez déjà un réseau de clientèle bien établit cela est super. Mais si ce n’est pas le cas, il va falloir aller trouver votre clientèle. Pour cela, vous avez plusieurs solutions (liste non-exhaustive bien évidemment).

  • Le bouche-à-oreille : cela reste un des meilleurs moyens de communication. La recommandation de vos proches et clients sera votre meilleur atout pour vous faire connaître.
  • Les Réseaux Sociaux : incontournable aujourd’hui, à vous de choisir lequel vous intéresses le plus. Créez votre univers pour vous démarquer de la concurrence.
  • La publicité : sur votre voiture (flocage) dans les commerces environnants, etc. Se faire connaître dans le « monde réel » demande aussi d’investir un peu dans une communication impactante pour toucher une plus grande cible. 
  • Le démarchage : aller directement rencontrer les écuries, les vétérinaires, les selleries, etc. Parlez de vous, de votre entreprise, laissez des flyers ou cartes de visite. Le fait de vous voir en vrai ne sera que des points en plus pour vous aider.

3. Affiliation FFE.

En tant qu’indépendant, vous n’avez aucune obligation à vous affilier à la FFE. Mais vous pouvez proposer les prestations telles que les licences, engagements club, etc, en passant soit par une écurie affiliée, soit par des associations qui vous ouvre les portes de la fédération à moindre coût, tel que l’ANEE (association nationale des enseignants d’équitation).

V. Arrêter son entreprise.

C’est la fin. Plus envie, plus le courage ou tout simplement de nouveaux objectifs, vous pouvez cesser votre activité aussi simplement que vous l’avez démarrée.

Pour ce faire, un petit tour sur le site de l’URSSAF , rubrique « je gère mon auto-entreprise » et continuer à suivre les indications dans la rubrique « je cesse mon activité ».

Une fois radié, vous allez recevoir un document de la part de l’URSSAF attestant de la bonne radiation de votre entreprise. Mais comme pour la création, je vous conseille de garder une trace de votre démarche en faisant un imprime-écran à la fin de celle-ci.

Conclusion.

Voilà donc un « brossage » de la vie d’un enseignant indépendant d’équitation.

Cet article ne se veut pas exhaustif et il sera remis à jour en fonction des changements en cours. Pour finir, un petit mémo qui reprend les grandes phases décrites dans ce dernier :

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